(70) Il ressort de la section 6 de l’encadrement communautaire R&D&I que la Commission doit apprécier dans chaque cas un certain nombre de critères concernant l’effet d’incitation de l’aide, en examinant si l’aide conduit à une augmentation de l’ampleur du projet, de sa portée ou de son intensité, ou si le montant total des dépenses du bénéficiaire pour la R&D a augmenté. Dans son appréciation détaillée de l’effet d’incitation, la Commission s’est fondée sur le point 7.3.3 de l’encadrement communautaire.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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