(71) Lors de son appréciation de l’effet d’incitation pour provoquer une modification du comportement de l’entreprise, la Commission a mis en question la valeur de l’assurance verbale que le gouvernement a donnée à Volvo Aero en décembre 2004. Dans leurs observations, les autorités suédoises et les parties intéressées ont répété que l’assurance que l’aide serait octroyée a été un facteur décisif dans la décision de Volvo Aero de participer au projet. Les contacts entre Volvo Aero et le ministère de l’économie au cours de l’automne 2004 ont renforcé l’entreprise dans sa conviction que les ressources mises à la disposition du Parlement seraient employées pour soutenir le projet de recherche et de développement du GEnx.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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