(72) Les autorités suédoises ont également fourni des documents internes montrant que l’entreprise s’est fiée à cette assurance d’aide avant de s’engager dans le projet. Comme l’a fait savoir l’ancien directeur général de l’entreprise, le contrat avec GE n’aurait pas été signé si Volvo Aero n’avait pas eu cette assurance du gouvernement, parce que le projet aurait alors présenté un niveau de risque inacceptable et un investissement trop important pour l’entreprise et le groupe.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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