Article considérant 73

(73) Selon la Suède, l’absence de projet de substitution (c'est-à-dire de projet que l’entreprise aurait réalisé si elle n’obtenait pas l’aide) montre que Volvo Aero s’attendait à bénéficier d’une aide, tout comme dans le cadre du projet Trent 900. GE a également confirmé dans ses observations que la perspective d’obtenir une aide a joué un rôle important dans la décision de Volvo Aero de s’engager comme partenaire de GE avec partage des risques. Le contrat du 15 décembre 2004 entre GE et Volvo Aero mentionne également l’aide de l’État suédois.