(74) La Commission a tenu compte de l’argument économique des autorités suédoises selon lequel le projet GEnx n’aurait pas été réalisé sans aide d’État. Tout d’abord, les coûts initiaux élevés soumettraient la position financière de l’entreprise à une pression inacceptable. Comme il ressort de la documentation financière, Volvo Aero pouvait financer tout au plus 60 % des coûts liés au projet sur sa caisse opérationnelle, tandis que les 40 % restants, dans l’attente de l’aide publique attendue, ont été couverts provisoirement par le fonds commun du groupe.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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