(77) Dans sa décision d’ouvrir une procédure, la Commission a mis en doute l’effet d’incitation que l’aide pouvait avoir alors que le projet était déjà presque terminé et que les risques techniques et économiques avaient changé de caractère. Dans leurs observations, les autorités suédoises ont montré suffisamment clairement que les risques techniques et économiques restaient considérables, même si le projet de R&D se trouvait à un stade relativement avancé. Ces risques s’expliquaient par la nouveauté de la technique et l’expérience limitée de Volvo Aero dans ce type de projets.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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