(78) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que tant les documents internes ayant fondé la décision que les observations de GEnx montrent que l’aide a été déterminante dans la décision de Volvo Aero de participer au projet, parce que cette aide réduit les risques à un niveau acceptable, ce qui permet à l’entreprise de mettre en œuvre le projet. Sur la base de ces informations, la Commission admet que l’aide a eu un effet d’incitation, car elle a été considérée comme nécessaire pour que Volvo Aero puisse participer au projet GEnx.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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