(80) La Commission observe que, selon les autorités suédoises, c’est Volvo Aero et non l’État qui supporte les risques de change, puisque Volvo Aero est payé par GE en dollars US, alors que l’aide doit être remboursée en couronnes suédoises. En outre, comme le remboursement de l’avance repose sur le produit des ventes (quelle que soit la devise) et non sur le nombre d’unités vendues, l’instrument est plus proportionné lorsqu’il couvre également les ventes de pièces détachées.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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