Article considérant 82

(82) La Commission observe que l’entreprise doit supporter les risques de change, mais constate en même temps que le fait que le remboursement se fonde sur toutes les rentrées, et non seulement sur la vente des moteurs, compense l’avantage potentiel de gains de change pour l’entreprise. De plus, le remboursement de l’avance est conforme à l’encadrement communautaire R&D&I et constitue de surcroît un instrument de soutien moins restrictif de concurrence. En outre, du fait du taux d’intérêt relativement élevé exigé par la Suède, l’aide peut être considérée comme proportionnée, également en ce qui concerne les risques de change.