(83) La Commission souligne par ailleurs qu’une avance remboursable est un instrument de partage des risques qui, en cas de succès du projet, conduit à un remboursement plus que proportionnel de la part du bénéficiaire. Si les prévisions des ventes se réalisent, l’aide est entièrement remboursée, intérêts compris. Si les ventes sont inférieures aux prévisions, le remboursement est diminué en proportion. Si les ventes dépassent les prévisions, le remboursement est supérieur à l’avance perçue par le bénéficiaire.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.