Décision (CELEX 32009D0838) · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (CELEX 32009D0838)EUR-Lex →

(85) Dans leur réponse aux soucis de la Commission sur le fait que l’aide pourrait ne pas avoir été limitée au minimum nécessaire, les autorités suédoises ont reconnu que la procédure d’approbation de l’aide et la situation financière du groupe permettaient de penser que le montant de l’aide pourrait être réduit par rapport aux intentions initiales. Elles ont proposé de réduire l’aide, en fonction de la situation de Volvo Aero au moment où les autorités ont décidé d’octroyer cette aide, le 14 juin 2007. À cette date, Volvo Aero supportait environ 66,5 % des coûts éligibles dont 60 % provenaient de la caisse opérationnelle interne de Volvo Aero. Les 6,5 % restants, soit 58 millions de SEK (environ 6 millions d’euros) étaient financés par le fonds commun du groupe. Au total, la Suède propose de faire passer le montant total de l’aide du montant initial de 362 millions de SEK (environ 39 millions d’euros) à environ 304 millions de SEK (environ 33 millions d’euros).

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