(86) La Commission considère qu’une réduction de l’aide à 304 millions de SEK (environ 33 millions d’euros), ce qui correspond à 33,5 % des coûts éligibles du projet, par rapport à 39 % des coûts éligibles dans la proposition initiale, implique que l’aide est limitée au minimum nécessaire. En effet, le montant proposé de l’aide correspond aux besoins réels de financement de Volvo Aero au moment où l’aide est adoptée formellement, et reflète donc plus fidèlement l’ampleur de la défaillance du marché. La Commission en conclut donc qu’ainsi réduite, l’aide reste proportionnée et ne dépasse pas le minimum absolument nécessaire.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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