(88) Dans sa décision d’ouvrir une procédure, la Commission a considéré que le marché en cause était celui des moteurs pour les grands avions civils. La Commission a considéré à titre préliminaire que l’effet de l’aide sur la concurrence était limité en raison de la part de marché limitée et de l’ampleur de l’investissement. Les concurrents ont toutefois été invités à présenter des observations et à décrire d’éventuels effets significatifs sur la concurrence.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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