(90) La Commission relève qu’aucun concurrent n’a présenté d’observations après l’ouverture de la procédure formelle d’examen. Pour cette raison, et vu la publicité faite autour de la décision d’ouvrir une procédure, la part très limitée de Volvo Aero sur le marché des grands moteurs pour avions civils et l’absence apparente de partenaire européen susceptible de fabriquer des pièces semblables, la Commission considère qu’aucun concurrent ne s’est inquiété du fait que cette aide pourrait porter atteinte aux initiatives proactives, créer une forte influence sur le marché ou contribuer à maintenir sur le marché des structures inefficaces. La Commission a également tenu compte des observations de GE Aviation au soutien de Volvo Aero, ainsi que de l’ancien directeur général de Volvo Aero et des syndicats chez Volvo.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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