Décision (CELEX 32009D0838) · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (CELEX 32009D0838)EUR-Lex →

(90) La Commission relève qu’aucun concurrent n’a présenté d’observations après l’ouverture de la procédure formelle d’examen. Pour cette raison, et vu la publicité faite autour de la décision d’ouvrir une procédure, la part très limitée de Volvo Aero sur le marché des grands moteurs pour avions civils et l’absence apparente de partenaire européen susceptible de fabriquer des pièces semblables, la Commission considère qu’aucun concurrent ne s’est inquiété du fait que cette aide pourrait porter atteinte aux initiatives proactives, créer une forte influence sur le marché ou contribuer à maintenir sur le marché des structures inefficaces. La Commission a également tenu compte des observations de GE Aviation au soutien de Volvo Aero, ainsi que de l’ancien directeur général de Volvo Aero et des syndicats chez Volvo.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0838. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).