(92) En ce qui concerne la concurrence sur les marchés des produits, l’aide ne concerne qu’un nombre limité de pièces pour moteurs d’avion, principalement l’enveloppe du compresseur (fan hub frame), le rotor du compresseur basse pression (booster spool) et l’enveloppe de la turbine arrière (turbine rear frame). De plus, ces pièces, spécialement conçues pour le moteur GEnx, ne concernent pas les autres types de moteurs. Enfin, l’ampleur des investissements concernés est modeste comparée à l’investissement nécessaire pour développer un nouveau moteur. L’aide n’a donc pas d’effet significatif sur l’influence de l’entreprise sur le marché, ce qui implique qu’elle a un effet limité sur la concurrence sur le marché des pièces de moteurs d’avion.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
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