(94) Eu égard aux éléments qui précèdent, au fait qu’aucun concurrent ou autre tiers n’a présenté d’observations et au fait que Volvo Aero détient une part de marché très réduite, la Commission conclut que l’effet sur la concurrence est très limité.
Décision (CELEX 32009D0838) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0838)
RattachementDécision (CELEX 32009D0838)
Versionacte d'origine du 17/06/2009 (CELEX 32009D0838)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.