Décision (CELEX 32009D0843) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0843)
RattachementDécision (CELEX 32009D0843)
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009D0843)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0843)EUR-Lex →

(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (le «Fonds») a été créé pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs licenciés subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial, et pour les aider dans leurs efforts de réinsertion sur le marché du travail.

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