(3) Le 6 février 2009, l’Allemagne a présenté une demande d’intervention du Fonds en faveur des travailleurs licenciés par Nokia GmbH. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières telles qu’énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 5 553 850 EUR.
Décision (CELEX 32009D0843) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0843)
RattachementDécision (CELEX 32009D0843)
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009D0843)
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