Décision (CELEX 32009D0845) · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0845)
RattachementDécision (CELEX 32009D0845)
Versionacte d'origine du 26/11/2008 (CELEX 32009D0845)
RéférenceConsidérant 114 de la décision (CELEX 32009D0845)EUR-Lex →

(114) Les paiements du Verkehrsverbund Tirol à Postbus doivent donc être déclarés compatibles avec le marché commun s’ils remplissent ces conditions.

Aller plus loin

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