(38) L’Autriche s’est basée, pour le calcul des dépenses de personnel, sur 54 290 heures de conduite («Lenkerstunden») dans le cadre de l’exploitation des lignes. L’Autriche a précisé que ce montant se base sur le kilométrage nécessaire pour l’exploitation selon l’horaire, y compris les temps d’arrêt mais sans compter les allers-retours jusqu’aux terminus et garages, les temps de pause, etc. Selon l’Autriche, Verkehrsverbund Tirol est parti de l’hypothèse d’un service relativement intensif du point de vue du kilométrage avec 21 km par heure, vu que la moyenne en Autriche est de 16 à 18 km par heure.
Décision (CELEX 32009D0845) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0845)
RattachementDécision (CELEX 32009D0845)
Versionacte d'origine du 26/11/2008 (CELEX 32009D0845)
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