(45) C’est déjà plus que le montant de […] EUR qui avait été retenu comme référence. C’est pourquoi les autorités autrichiennes concluent que le poste de coût «carburant et entretien» est une estimation très prudente.
Décision (CELEX 32009D0845) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0845)
RattachementDécision (CELEX 32009D0845)
Versionacte d'origine du 26/11/2008 (CELEX 32009D0845)
Aller plus loin
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