(46) Les coûts liés à l’acquisition et à la dépréciation des véhicules, de […] EUR, se fondent sur les suppositions suivantes:
a) Les lignes de transport en bus sont desservies par 4 bus de 15 m de long et 21 bus de 12 m de long.
b) Le contrat de service public stipule que l’âge moyen de la flotte ne dépassera pas 6 ans et que 10 % au moins de la flotte seront remplacés chaque année.
c) Le prix d’achat d’un bus de 12 m est de […] EUR; le rendement annuel moyen du capital est de 5 %; et la durée d’amortissement est de 8 ans. C’est pourquoi l’annuité par véhicule est de […] EUR.
d) Toutefois, comme le contrat permet d’utiliser les véhicules pendant 12 ans, un tiers de la flotte est utilisé bien qu’il soit déjà complètement amorti. C’est pourquoi les coûts liés à l’acquisition et à la dépréciation des véhicules ne concernent que deux tiers de la flotte, soit 16 véhicules.