(48) Pour ce qui est de coûts administratifs de […] EUR, Verkehrsverbund Tirol est parti de l’hypothèse de […] % de tous les autres coûts par poste de coût pour effectuer ses calculs. Ce montant couvre les frais de location des bureaux et le matériel de bureau.
Décision (CELEX 32009D0845) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0845)
RattachementDécision (CELEX 32009D0845)
Versionacte d'origine du 26/11/2008 (CELEX 32009D0845)
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