(51) Verkehrsverbund Tirol fonde le calcul des coûts liés aux conducteurs des bus sur 28 conducteurs, ce qui, selon l’Autriche, est une base restreinte pour 25 bus, si on prend en compte les congés, les périodes d’inactivité pour cause de maladie etc. Bien que la convention collective autrichienne pour les employés des entreprises de transport en bus de droit privé prévoie un salaire brut annuel de […] EUR (hors majorations et impôts), l’hypothèse retenue par Verkehrsverbund Tirol n’est que de […] EUR. Les dépenses de personnel représentent donc […] EUR.
Décision (CELEX 32009D0845) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0845)
RattachementDécision (CELEX 32009D0845)
Versionacte d'origine du 26/11/2008 (CELEX 32009D0845)
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