(52) En ce qui concerne les autres dépenses de personnel pour le personnel chargé de l’administration, du dispatching et des garages, Verkehrsverbund Tirol est également parti de l’hypothèse d’un salaire brut annuel de […] EUR par employé. Le nombre d’employés est fixé à 8. Les autres dépenses de personnel représentent donc […] EUR.
Décision (CELEX 32009D0845) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0845)
RattachementDécision (CELEX 32009D0845)
Versionacte d'origine du 26/11/2008 (CELEX 32009D0845)
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