(82) Il reste à vérifier si le prix payé par Verkehrsverbund Tirol à Postbus correspond au coût d’une entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée en moyens de transport. Afin de vérifier si ce critère est rempli, il y a lieu d’analyser ses trois composantes de manière séparée.
Décision (CELEX 32009D0845) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0845)
RattachementDécision (CELEX 32009D0845)
Versionacte d'origine du 26/11/2008 (CELEX 32009D0845)
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