(85) Il se pose ensuite la question de savoir si le coût de Postbus correspond aussi au coût d’une entreprise bien gérée. Dans le secteur du transport en bus, qui a pendant longtemps été dominé par des monopoles et l’attribution des marchés sans appel d’offres, toute entreprise active sur le marché n’est pas nécessairement une entreprise bien gérée.
Décision (CELEX 32009D0845) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0845)
RattachementDécision (CELEX 32009D0845)
Versionacte d'origine du 26/11/2008 (CELEX 32009D0845)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.