1. Aux fins du présent accord:
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a) |
en ce qui concerne la Commission, toute la correspondance est envoyée au bureau d’ordre central du secrétariat général de la Commission, à l’adresse suivante:
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Commission européenne
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Secrétariat général
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1049 Bruxelles
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BELGIQUE
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b) |
en ce qui concerne la GSA, toute la correspondance est envoyée à l’adresse suivante:
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GSA
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Local Security Officer
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Rue de la Loi 56
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1049 Bruxelles
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BELGIQUE
2. Par dérogation au paragraphe 1, la correspondance d’une partie à laquelle n’ont accès que certains agents, organes ou services compétents de cette partie peut, pour des raisons opérationnelles, n’être adressée et n’être accessible qu’à certains agents, organes ou services compétents de l’autre partie spécifiquement désignés comme destinataires, compte tenu de leurs compétences et selon le principe du besoin d’en connaître. Si tel est le cas:
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a) |
en ce qui concerne la Commission, cette correspondance est transmise directement par la GSA au bureau d’ordre local qui dessert les agents, organes ou services compétents au sein de la Commission, ou par l’intermédiaire du [bureau d’ordre central du secrétariat général] de la Commission, au cas où les agents, organes ou services destinataires ne disposeraient pas d’un bureau d’ordre local;
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b) |
en ce qui concerne la GSA, cette correspondance est transmise par l’intermédiaire du département de sécurité de la GSA.