(2) | L’article 13 du règlement (CE) no 683/2008, relatif à la gouvernance des aspects de sécurité des programmes européens de radionavigation par satellite, prévoit en particulier que la Commission gère tous les aspects relatifs à la sécurité des deux systèmes qui seront issus de ces programmes. |
Décision (CELEX 32009D0846) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0846)
RattachementDécision (CELEX 32009D0846)
Versionacte d'origine du 20/10/2009 (CELEX 32009D0846)
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