(5) | Par sa décision 2001/844/CE, CECA, Euratom (3), la Commission a modifié son règlement intérieur pour y ajouter les règles qui définissent les principes de base et les normes minimales de sécurité à observer, tout particulièrement à l’égard des informations classifiées de l’Union européenne. |
Décision (CELEX 32009D0846) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0846)
RattachementDécision (CELEX 32009D0846)
Versionacte d'origine du 20/10/2009 (CELEX 32009D0846)
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