(6) | L’article 20 du règlement (CE) no 1321/2004 prévoit que l’Autorité européenne de surveillance GNSS applique les principes de sécurité qui figurent dans la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom. Sont notamment concernées les dispositions relatives à l’échange, au traitement et au stockage des informations classifiées. |
Décision (CELEX 32009D0846) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0846)
RattachementDécision (CELEX 32009D0846)
Versionacte d'origine du 20/10/2009 (CELEX 32009D0846)
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