Décision de la Commission du 20 novembre 2009 modifiant la décision 2005/176/CE établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 9007] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/847/CE)

(1) La directive 82/894/CEE concerne la notification de l’apparition des maladies animales figurant à son annexe I.

(2) La décision 2005/176/CE de la Commission établit la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE. Son annexe X/01 contient la liste des codes des régions vétérinaires en Allemagne.

(3) L’Allemagne a modifié les noms et les limites de ses régions vétérinaires. Ces modifications ont des incidences sur le système de notification des maladies des animaux. Les nouvelles régions doivent donc remplacer les régions répertoriées dans ce système. Il convient dès lors de modifier l’annexe X/01 de la décision 2005/176/CE en conséquence.

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2005/176/CE en conséquence.

(5) Afin de protéger la confidentialité des informations communiquées, les annexes de la présente décision ne doivent pas être publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,