(3) L’Allemagne a modifié les noms et les limites de ses régions vétérinaires. Ces modifications ont des incidences sur le système de notification des maladies des animaux. Les nouvelles régions doivent donc remplacer les régions répertoriées dans ce système. Il convient dès lors de modifier l’annexe X/01 de la décision 2005/176/CE en conséquence.
Décision (CELEX 32009D0847) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0847)
RattachementDécision (CELEX 32009D0847)
Versionacte d'origine du 20/11/2009 (CELEX 32009D0847)
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