Décision (CELEX 32009D0849) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0849)
RattachementDécision (CELEX 32009D0849)
Versionacte d'origine du 13/05/2009 (CELEX 32009D0849)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32009D0849)EUR-Lex →

(22) Enfin, les autorités espagnoles soulignent l’importance de Pickman pour l’industrie locale en Andalousie et en Espagne, en opposant sa longue tradition historique et culturelle à la distorsion limitée de la concurrence provoquée par une aide accordée à une PME ayant une part de marché très réduite.

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