(23) À la suite de la publication, au Journal officiel de l'Union européenne, de la décision d’ouverture de la procédure, la Commission n’a reçu d’observations que du bénéficiaire, Pickman, sur les diverses mesures en cause. Ces observations sont reproduites aux considérants 24 à 32.
Décision (CELEX 32009D0849) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0849)
RattachementDécision (CELEX 32009D0849)
Versionacte d'origine du 13/05/2009 (CELEX 32009D0849)
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