Décision (CELEX 32009D0849) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0849)
RattachementDécision (CELEX 32009D0849)
Versionacte d'origine du 13/05/2009 (CELEX 32009D0849)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0849)EUR-Lex →

(3) Après la publication au Journal officiel de l’Union européenne, le 10 octobre 2007, de la décision d’engager la procédure conformément à l’article 88, paragraphe 2, du traité (ci-après «la décision d’ouvrir la procédure»), dans laquelle elle invitait les intéressés à présenter leurs observations, la Commission a reçu les observations du bénéficiaire de l’aide par lettres enregistrées le 26 novembre 2007 et le 7 avril 2008. Le 12 février 2008 et le 11 avril 2008, ces observations ont été transmises aux autorités espagnoles, qui ont répondu le 2 avril 2008. Aucun tiers n’a présenté d’observations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0849. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).