Décision (CELEX 32009D0849) · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0849)
RattachementDécision (CELEX 32009D0849)
Versionacte d'origine du 13/05/2009 (CELEX 32009D0849)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (CELEX 32009D0849)EUR-Lex →

(68) D’autre part, Pickman a apporté sa propre contribution à sa viabilité à hauteur de 6,24 millions EUR, un apport provenant de prêts privés obtenus par le nouveau propriétaire aux conditions du marché et sans aide publique d’aucune sorte. Ce montant représente 58,3 % du financement total et Pickman a donc «contribué de manière importante», en se conformant pleinement aux dispositions des lignes directrices de 1999. En outre, les actifs financiers de l’entreprise, qui sont repris dans le tableau 1, montrent clairement qu’il n’est pas prévu que le plan génère des liquidités excessives. En conséquence, la Commission considère que l’aide est limitée au strict minimum nécessaire pour rétablir la viabilité de l’entreprise.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0849. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).