Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0849)
RattachementDécision (CELEX 32009D0849)
Versionacte d'origine du 13/05/2009 (CELEX 32009D0849)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32009D0849)EUR-Lex →
(9) En particulier, l’évaluation préliminaire de la Commission était la suivante:
— les mesures ne peuvent pas être considérées comme une aide au sauvetage compte tenu de leur forme et de leur durée,
— Pickman aurait pu bénéficier d’une aide à la restructuration mais, en l’absence de plan de restructuration, il n’est pas possible d’évaluer si la mesure rétablirait la viabilité à long terme de l’entreprise.
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