Version d'origine : acte du 05/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0850)
RattachementDécision (CELEX 32009D0850)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0850)
Référencearticle 113 de la décision (CELEX 32009D0850)EUR-Lex →
Annexes
Les annexes et les protocoles font partie intégrante du présent accord.
En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature au bas du présent accord.
(1) Une déclaration commune relative à l’Angola et à la Tanzanie est jointe au présent accord.
(2) Hors États membres.
(3) Aux fins du présent article, l’expression «renforcement des capacités» peut englober notamment la formation, le développement institutionnel, le développement organisationnel (structures et procédures), l’appui opérationnel et les procédures de communication et de coopération interinstitutionnelles.
(4) Aux fins du présent article, on entend par «produits agricoles», les produits couverts par l’annexe I de l’accord de l’OMC sur l’agriculture.
(5) Les listes des produits et secteurs prioritaires figurent en appendices au présent chapitre.
Aller plus loin
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