Décision (CELEX 32009D0850) · Article

Article 12

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0850)
RattachementDécision (CELEX 32009D0850)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0850)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32009D0850)EUR-Lex →

Coopération en matière de mise en place d'infrastructures propres à stimuler l'activité

L'objectif de la coopération prévue par le présent article est le développement d'un environnement propre à stimuler des activités concurrentielles dans des domaines tels que les technologies de l'information et des communications (TIC), le transport et l'énergie.

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