Version d'origine : acte du 05/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0850)
RattachementDécision (CELEX 32009D0850)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0850)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32009D0850)EUR-Lex →
Coopération en matière de mise en place d'infrastructures propres à stimuler l'activité
L'objectif de la coopération prévue par le présent article est le développement d'un environnement propre à stimuler des activités concurrentielles dans des domaines tels que les technologies de l'information et des communications (TIC), le transport et l'énergie.
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