Version d'origine : acte du 05/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0850)
RattachementDécision (CELEX 32009D0850)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0850)
Référencearticle 25 de la décision (CELEX 32009D0850)EUR-Lex →
Droits de douane sur les produits originaires des États de l'APE CDAA
1. La partie CE accorde un accès en franchise de droit et sans contingents à tous les produits, à l'exception de ceux visés au paragraphe 3, relevant du champ d'application du présent accord et originaires du Botswana, du Lesotho, du Mozambique, de Namibie et du Swaziland.
2. Les droits de douane sur les importations de produits originaires des États de l'APE CDAA sont réduits ou éliminés conformément aux dispositions de l'annexe 1.
3. Les importations des produits visés à l'annexe 2 sont soumises au régime transitoire qui y est défini.
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