Version d'origine : acte du 05/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0850)
RattachementDécision (CELEX 32009D0850)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0850)
Référencearticle 26 de la décision (CELEX 32009D0850)EUR-Lex →
Droits de douane sur les produits originaires de la Communauté européenne
1. Les produits originaires de la partie CE sont importés au Botswana, au Lesotho, en Namibie et au Swaziland conformément au régime décrit à l'annexe 3.
2. Les produits originaires de la partie CE sont importés au Mozambique conformément au régime décrit à l'annexe 4.
3. Les parties conviennent de fusionner les deux annexes en un tarif douanier unique pour l'APE CDAA lors de l'introduction du SH 2007 au Mozambique. Cette fusion est entérinée par une décision du conseil conjoint.
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