Décision (CELEX 32009D0850) · Article

Article 44

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0850)
RattachementDécision (CELEX 32009D0850)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0850)
Référencearticle 44 de la décision (CELEX 32009D0850)EUR-Lex →

Harmonisation des normes douanières au niveau régional

Les parties promeuvent l'harmonisation des législations, procédures, normes et exigences douanières. La teneur et le rythme de ce processus sont déterminés par chaque partie.

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