Version d'origine : acte du 05/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0850)
RattachementDécision (CELEX 32009D0850)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0850)
Référencearticle 49 de la décision (CELEX 32009D0850)EUR-Lex →
Objectifs
1. Les parties conviennent de coopérer en vue de faciliter et d'accroître le commerce de marchandises entre elles en identifiant, prévenant et éliminant les obstacles aux échanges commerciaux selon les modalités prévues par l'accord OTC.
2. Les parties s'engagent à coopérer afin de renforcer l'intégration régionale, et plus spécialement l'intégration entre les États de l'APE CDAA, ainsi que la coopération sur des questions concernant les obstacles techniques au commerce.
3. Les parties s'engagent à établir et à améliorer la capacité technique des États de l'APE CDAA sur des questions concernant les obstacles techniques au commerce.
Aller plus loin
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