Version d'origine : acte du 05/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0850)
RattachementDécision (CELEX 32009D0850)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0850)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32009D0850)EUR-Lex →
Suivi
1. Les parties s'engagent à suivre en continu le fonctionnement et l'incidence du présent accord en recourant à des mécanismes et à un calendrier appropriés s'inscrivant dans le cadre de leurs processus participatifs et institutions respectifs, ainsi qu'à ceux qui auront été mis en place aux termes du présent accord, en vue de garantir que les objectifs du présent accord soient atteints, que celui-ci soit correctement mis en œuvre et que les avantages en découlant pour leurs peuples, et en particulier pour les groupes les plus vulnérables, soient maximisés.
2. Les parties s'engagent également à se consulter rapidement sur toute question concernant la mise en œuvre du présent accord.
Aller plus loin
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