Version d'origine : acte du 05/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0850)
RattachementDécision (CELEX 32009D0850)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0850)
Référencearticle 61 de la décision (CELEX 32009D0850)EUR-Lex →
Échange d'informations
1. Les parties conviennent d'établir un système d'alerte rapide pour garantir que les États de l'APE CDAA sont informés à l'avance des nouvelles mesures SPS de la partie CE susceptibles d'affecter leurs exportations vers l'UE. Ce système se fonde, le cas échéant, sur les mécanismes existants.
2. Les parties ou les États de l'APE CDAA, selon le cas, conviennent de collaborer à la poursuite du développement du réseau de surveillance épidémiologique des maladies animales et dans le domaine de la protection phytosanitaire. Les parties échangent des informations sur l'apparition de parasites présentant un danger connu et immédiat pour l'autre partie.
Aller plus loin
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