Version d'origine : acte du 05/05/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0850)
RattachementDécision (CELEX 32009D0850)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0850)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32009D0850)EUR-Lex →
Cadre pour la coopération au développement
Les parties s'engagent à coopérer afin de mettre en œuvre le présent accord et à soutenir les stratégies d'échanges et de développement des États de l'APE CDAA dans le cadre du processus global d'intégration régionale de la CDAA. Cette coopération peut prendre des formes financières et non financières.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.