Décision (CELEX 32009D0850) · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0850)
IntituléANNEXE VIII
RattachementDécision (CELEX 32009D0850)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0850)
RéférenceAnnexe VIII de la décision (CELEX 32009D0850)EUR-Lex →

Pays et territoires d'outre-mer

On entend par «pays et territoires d'Outre-Mer», au sens du présent protocole, les pays et territoires suivants visés dans la quatrième partie du traité instituant la Communauté européenne:

(Cette liste ne préjuge pas le statut de ces pays et territoires, ni l'évolution de celui-ci.)

1. Pays ayant des relations particulières avec le royaume du Danemark:

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Groenland.

2. Territoires d'outre-mer de la République française:

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Nouvelle-Calédonie et dépendances,

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Polynésie française,

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Terres australes et antarctiques françaises,

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Wallis et Futuna.

3. Collectivités de la République française:

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Mayotte,

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Saint-Pierre-et-Miquelon.

4. Pays d'outre-mer relevant du royaume des Pays-Bas:

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Aruba,

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Antilles néerlandaises:

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Bonaire,

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Curaçao,

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Saba,

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Sint Eustatius,

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Saint Martin (Sint Maarten).

5. Pays et territoires britanniques d'outre-mer:

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Anguilla,

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îles Caïmans,

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îles Falkland,

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Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud,

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Montserrat,

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Pitcairn,

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Sainte-Hélène, Ascension Island, Tristan da Cunha,

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Territoire de l'Antarctique britannique,

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Territoires britanniques de l'océan Indien,

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îles Turks et Caïcos,

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îles Vierges britanniques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0850. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).