Produits auxquels les dispositions de cumul visées aux articles 3 et 4 s'appliquent après le 1er octobre 2015
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Code SH/NC
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Désignation des marchandises
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1701
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Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide
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1702
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Sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; Caramel (sauf sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur)
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ex 1704 90 correspondant à 1704 90 99
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Sucreries sans cacao (autres que les gommes à mâcher); extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d'autres matières; préparation dite «chocolat blanc»; pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d'un contenu net égal ou supérieur à 1 kg; pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux; dragées et sucreries similaires dragéifiées; gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries; bonbons de sucre cuit; Caramels; obtenues par compression
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ex 1806 10 correspondant à 1806 10 30
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Poudre de cacao, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % mais inférieure à 80 %
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ex 1806 10 correspondant à 1806 10 90
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Poudre de cacao, d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %
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ex 1806 20 correspondant à 1806 20 95
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Préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg (autres que la poudre de cacao, les préparations d'une teneur supérieure à 18 % en poids de beurre de cacao ou à 25 % en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait; préparations dites chocolate milk crumb; glaçage au cacao; chocolat et articles en chocolat; sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao; pâtes à tartiner contenant du cacao; préparations pour boissons contenant du cacao)
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ex 1901 90 correspondant à 1901 90 99
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Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des no 0401 à 0404 , ne contenant pas plus de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs (sauf préparations alimentaires ne contenant pas plus de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 5 % de saccharose ou isoglucose (y compris le sucre interverti), 5 % e glucose ou d'amidon ou de fécule; préparations alimentaires en poudre de produits des no 0401 à 0404 ; préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie de la position no 1905 )
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ex 2101 12 correspondant à 2101 12 98
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Préparations à base de café (à l'exclusion des extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés)
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ex 2101 20 correspondant à 2101 20 98
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Préparations à base de thé ou de maté (à l'exclusion des extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés)
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ex 2106 90 correspondant à 2106 90 59
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Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l'exclusion des sirops d'isoglucose, de lactose, de glucose et de maltodextrine)
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ex 2106 90 correspondant à 2106 90 98
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Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l'exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées) préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants; Préparations d'une teneur en poids de moins de 1,5 % en matières grasses provenant du lait, 5 % en saccharose ou isoglucose, 5 % en glucose ou en amidon ou fécule)
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ex 3302 10 correspondant à 3302 10 29
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Préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol (à l'exclusion des préparations d'une teneur en poids de moins de 1,5 % en matières grasses provenant du lait, 5 % en saccharose ou isoglucose, 5 % en glucose ou en amidon ou fécule)