Décision (CELEX 32009D0850) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0850)
RattachementDécision (CELEX 32009D0850)
Versionacte d'origine du 05/05/2009 (CELEX 32009D0850)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0850)EUR-Lex →

(2) | Ces négociations pour un accord intérimaire en vue d'un accord de partenariat économique (ci-après «l'accord intérimaire en vue d'un APE») ont été menées à bien et l'accord intérimaire en vue d'un APE entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (comprenant le Botswana, le Lesotho, la Namibie, le Swaziland et le Mozambique), a été paraphé le 23 novembre 2007 et le 12 décembre 2007 pour la Namibie. |

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